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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de DS Derendinger SA

1. Livraisons franco de port
Les prix s‘entendent pour des livraisons de tous nos produits, en Suisse, à partir de Fr. 500.00 valeur net (excl. Taxe RPLP) par commande franco domicile / franco chantier, sans déchargement, dans la mesure où il est possible d‘y accéder en camion.

2. Remise pour enlèvement
Une remise de 3 % sur le prix net sera créditée pour l’enlèvement à notre centre logistique à Sursee ou à nos dépôts.

3. Conditions de paiement
Les conditions de règlement sont de 30 jours net à compter de la date de facture. A partir du 31ème jour, l‘acheteur – sans qu‘il soit besoin de relance – est en retard et est redevable de 5% d‘intérêts de retard. Toute déduction d‘escompte indue sera portée au débit de son compte.

4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA n‘est pas incluse dans les prix et sera indiquée séparément sur la facture.

5. Constatation de défaut
L‘acheteur doit contrôler, lors de la livraison ou immédiatement après réception, que le matériel fourni est correct et sans défaut. Toute réclamation relative à la quantité livrée ne pourra être acceptée que si elle est indiquée sur la copie du bon de livraison. Tout défaut devra être porté à notre connaissance immédiatement après constatation. (CO 201)

6. Délais de garantie
Vis-à-vis de nos acheteurs, nous endossons, à compter de la date de livraison, la garantie suivante pour les produits livrés:

6.1 Une garantie de 2 ans pour tous les machines contre defants de matériel et de construction. Une garantie de 1 an pour tous les outils et vitrifications –
utilisés conformément aux prescriptions – pour leur fonctionnement et pour les propriétés énumérées.

6.2 Pour les produits vendus qui présentent une tenue en stock réduite, le délai de 1 ou 2 ans est réduit en conséquence.

7. Condition aux droits de garantie
Conditions générales pour faire valoir les droits de garantie selon alinéa 5:

7.1 L‘acheteur a tenu ses engagements de paiement de ses échéances.

7.2 Tout défaut doit nous avoir été signalé immédiatement et par écrit.

7.3 Les défauts ne doivent pas être la conséquence d‘un travail ou d‘une manipulation par l‘acheteur ou un tiers.

7.4 Uniquement sur présentation du reçu, de la facture ou du contrat de vente..

8. Etendue de la garantie
Nos obligations en cas d‘existence d‘un défaut, conformément à l‘alinéa 5, sont – à l‘exclusion de tous autres droits – les suivantes:

8.1 A notre choix: avoir sur les marchandises ou remplacement des produits déficients. Les avoirs ne seront pas payés au comptant mais déduits sur des achats de marchandises.

8.2 Pour les dégradations survenues chez l‘acheteur à cause de produits déficients (dégâts consécutifs), nous sommes responsables dans le cadre des dispositions légales, l‘acheteur devant prouver notre faute - dans la mesure où une telle condition de responsabilité existe. Les dommages survenus au sens de cette disposition comprennent également ceux provoqués par la recherche et la réparation des défauts ou dégradations, et de même ceux pris par l‘acheteur pour éviter une dégradation qui menaçait. Notre responsabilité conformément à cet alinéa 7.2 est limitée au maximum à la prestation de notre assurance.

9. Responsabilité suite à un conseil
Les conseils donnés par nos commerciaux, techniciens d‘application ou spécialistes relativement à la mise en oeuvre de nos produits, sont basés sur nos expériences et donnés en toute bonne foi. L‘acheteur est tenu de procéder lui-même aux éventuels tests préalables nécessaires. Sauf en présence d‘une faute grossière de la part de notre conseiller, nous ne pouvons endosser aucune responsabilité en ce qui concerne les conseils donnés. Vis-à-vis du client de l‘acheteur, la pleine responsabilité concernant la mise en oeuvre de nos produits incombe en totalité à l‘acheteur qui seul est en relation avec son client par contrat.

10. Changements de tarif
Prix et livraison restent sous réserve de modifications. La fixation des délais de livraison intervient après étude soigneuse, mais toujours sans engagement.

11. Modification des caractéristiques
Les caractéristiques mentionnées dans les documentations peuvent à tout moment être modifiées, sans préavis.

12. Réparations
Les réparations sont exécutées soigneusement et en toute bonne foi. Les devis seront facturés Fr. 150.00 (TVA en sus). Si un contrat intervient alors pour la réparation, ce montant sera déduit de la facture de réparation. Une réparation importante ne sera exécutée qu‘après discussion d‘un plafond de coût avec le donneur d‘ordre.

13. Retour de marchandises
Seuls les retours marchandises en état irréprochable, en emballage d’origine et adressés franco à notre centre logistique à Sursee ou à nos dépôts seront acceptées, sous avis écrit préalable et sur présentation de la facture. Pour le traitement des retours et les tests de laboratoire nous déduirons un montant forfaitaire de 25% du prix initialement facturé. Les frais d‘élimination et de transport seront facturés séparément. Les produits spéciaux (produits hors du programme de vente standard) ne pourront pas être repris.

14. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu‘au paiement intégral du prix d‘achat, et nous sommes autorisés à faire enregistrer cette réserve de propriété sans le concours de l‘acheteur.

15. Mesures de protection
Toutes les réglementations – légales et traditionnelles dans le bâtiment – nécessaires à la prévention des accidents doivent être respectées. Ceci est tout particulièrement valable pour les résines réactives et les produits solvantés. En cas d‘accident, en relation d‘une quelconque façon avec nos produits (p. ex.
empoisonnement, etc.), le Centre d‘information Toxicologique Suisse peut être joint 24/24h au numéro +41 44 251 51 51.

16. Tribunal compétent
Pour tous les rapports juridiques avec l‘acheteur, le droit suisse s‘applique. Le tribunal compétent est celui de Thörishaus (BE).

Tarif pour les conseils dispensés par les employés de l’entreprise DS Derendinger SA

1. Recommandation
Pour un conseil donné par téléphone, nos techniciens d‘application sont en général disponibles gratuitement. Si toutefois le conseil exige une visite de nos techniciens d‘application sur le chantier ou au domicile du client, les montants suivants seront facturés:

Travail / Déplacement: CHF 114.40 / h
Frais de voyage / Véhicule: CHF 1.20 / km
Ces montants sont des montants H.T. mais incluent les frais de repas.

Pour une première utilisation de nos produits ou pour le lancement d‘un produit, cette prestation de service ne sera pas facturée à nos clients la première fois.

2. Conseil
Pour un conseil donné par téléphone, nos commerciaux sont en général disponibles gratuitement. Ces conseils peuvent intervenir au domicile du client ou sur le chantier. Nous sommes responsables pour la sélection des produits adaptés et pour les instructions correctes données par nos collaborateurs, mais non responsables pour notre collaboration aux travaux du client qui tombent sous la responsabilité de nos clients. Voir l‘alinéa 7 de nos Conditions Générales de Vente et de Livraison. Nos conseils sont basés sur l‘expérience acquise sur de longues années et sont donnés en toute bonne foi, toute autre responsabilité de notre part est exclue.

3. Séminaires / Formations
Pour nos clients, s‘ils le souhaitent, séminaires et formation sur les produits DS Derendinger SA peuvent être organisés en leurs murs. La participation aux frais sera communiquée sur simple demande.

4. Lancement
Dans le cas de nouveaux produits de la Société DS Derendinger SA, leurs lancements / leurs utilisations seront la première fois présentées gratuitement à nos clients. Pour les produits dont la formation a déjà eu lieu une fois, les montants selon l‘alinéa «1» s‘appliquent.

5. For judiciaire
Pour tous les rapports juridiques avec l‘acheteur, le droit suisse s‘applique. Le tribunal compétent est celui de Thörishaus (BE).

Derendinger

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